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Le gouvernement du Canada prévoit déposer un projet de loi qui permettra de prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée


Par Info Gouvernement du Canada


15 septembre 2009

Le gouvernement du Canada vient d'annoncer son intention de présenter un projet de loi visant à octroyer provisoirement des prestations régulières supplémentaires d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date au chômage.

Cette nouvelle mesure vise à fournir une aide supplémentaire, grâce à la prolongation des prestations régulières d'assurance-emploi, aux Canadiens qui ont travaillé et ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant une période de temps considérable et qui, auparavant, n'ont pas eu souvent recours aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Plus précisément, un travailleur de longue date est une personne :

  • qui a cotisé au régime d'assurance-emploi (en versant au moins 30 p. 100 des cotisations annuelles maximales) pendant au moins sept années civiles sur dix;
  • qui a touché des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une période qui ne dépasse pas 35 semaines au cours des cinq dernières années.

Ce projet de loi prolongerait le versement des prestations régulières pour les travailleurs de longue date admissibles sur une période allant de 5 à 20 semaines, en fonction du nombre d'années pendant lesquelles ils ont travaillé et versé des cotisations d'assurance-emploi.

On estime qu'environ 190 000 travailleurs de longue date devraient bénéficier de cette mesure temporaire. Les versements de prestations étendues dépendront de la date d'entrée en vigueur du projet de loi et ils se poursuivraient jusqu'à l'automne 2011.

Pour les travailleurs de longue date qui ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences pour intégrer un nouveau domaine ou occupation, le gouvernement a mis en place l'Aide à la transition de carrière dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. L'Aide à la transition de carrière comprend les deux mesures suivantes :

  • le prolongement des versements de prestations régulières d'assurance-emploi pour une période maximale de 104 semaines à l'intention des travailleurs de longue date qui participent à une formation à plus long terme (plus de 20 semaines);
  • l'accès plus rapide des travailleurs de longue date aux prestations régulières d'assurance-emploi lorsqu'ils utilisent la totalité ou une partie de leurs indemnités de départ pour s'inscrire à de la formation.
Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a également mis en œuvre des mesures destinées à venir en aide à tous les Canadiens qui sont au chômage. Ces mesures comprennent la prolongation des prestations régulières d'assurance-emploi pour une durée maximale de 5 semaines, et ce, à l'échelle nationale, le passage de la durée maximum des prestations de 45 à 50 semaines dans les régions durement touchées par le chômage, la protection des emplois grâce au programme de Travail partagé et le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2010 au même niveau qu'en 2009, en vue de stimuler l'économie. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures, visitez le site www.plandaction.gc.ca.
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