Conditions d'utilisation

Workopolis n'envoie JAMAIS de courriel vous demandant des renseignements sur votre compte. Si vous voyez cette page une fois que vous ayez entré vos nom d'usager et mot de passe, puis avoir cliqué sur « entrer », ou si vous avez reçu dernièrement un courriel vous demandant de mettre à jour votre profil, veuillez nous contacter sans tarder au 1-888-641-4047, poste 8340 ou support@workopolis.com

Ce site Web (le « Site ») est fourni par Workopolis Partnership (« Workopolis »), sous condition de votre acceptation des modalités et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (les « Modalités et Conditions »). En accédant à des messages, de l'information, des données, du texte, des logiciels, des images ou d'autres documents de ce site (« Contenu ») et en les utilisant ou les téléchargeant, et en envoyant des messages, de l'information, des données, du texte, des logiciels, des images ou d'autres documents au Site (« les Documents »), vous convenez en votre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez d'accepter et de respecter les présentes Modalités et Conditions pour chaque utilisation et chaque visite que vous faites de ce Site. Si vous n'acceptez pas de respecter les présentes Modalités et Conditions, vous ne devriez pas utiliser ce Site ni télécharger ou utiliser le Contenu de ce Site. Les présentes Modalités et Conditions s'appliquent exclusivement à votre accès à ce Site et à l'utilisation que vous en faites et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous avez conclue auprès de Workopolis. En cas d'incompatibilité entre les Modalités et Conditions et tout autre entente que vous avez conclus avec Workopolis, cette autre entente prévaudra, mais uniquement dans la mesure d'une telle incompatibilité.

Modifications aux Modalités et Conditions

Workopolis a le droit, à son entière discrétion, d'augmenter, de retirer, de modifier, ou d'autrement changer toute partie des présentes Modalités et Conditions, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu'avis en est donné sur ce site. Veuillez vérifier les présentes Modalités et Conditions fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Si vous jugez inacceptable l'une ou l'autre des modifications, vous devez cesser d'utiliser ce Site immédiatement. Votre utilisation continue de ce Site ou le téléchargement ou l'utilisation du Contenu de ce site après que de telles modifications ont été annoncées constituera votre acceptation de ces mêmes modifications.

Modifications au Site

Workopolis peut mettre fin à tout aspect de ce Site ou le modifier, le suspendre ou l'interrompre, y compris i) modifier la disponibilité de l'une ou l'autre de ses caractéristiques, en tout temps, sans avis ni responsabilité; ii) modifier les frais ou charges d'utilisation du Site, y compris établir des frais ou charges nouveaux ou accrus pour l'utilisation du Site ou pour tous autres services reliés au Site (les « Services ») ou de l'une ou l'autre des fonctions assurées par ces Services; iii) retirer, augmenter, modifier ou autrement changer le Contenu sur ce Site ou à partir de ce dernier; ou iv) imposer des limites à l'endroit de certaines fonctions et de certains Services ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité de ce Site sans avis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit. Workopolis se réserve le droit, sans y être tenue, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de ce Site, à tout moment, sans avis.

Utilisations permises et interdites

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales par des particuliers à la recherche d'un emploi et de renseignements sur diverses carrières (« Candidats ») et par des employeurs (« Employeurs ») et des sociétés de recrutement (« Recruteurs ») à la recherche d'employés. Vous convenez de n'utiliser le Site que dans le but d'envoyer des Documents et de recevoir le Contenu qui est relié aux fins du Site.

Sous réserve des présentes Modalités et Conditions, Workopolis vous accorde un droit limité, non exclusif et incessible d'accéder à ce Site et au Contenu qu'il renferme, de les utiliser et de les visionner, uniquement à vos propres fins personnelles ou aux fins internes de votre entreprise, pourvu, toutefois, que vous vous absteniez, ni ne permettez à d'autres, directement ou indirectement : i) de retirer, de toute copie du Contenu téléchargée, les avis de droits d'auteur ou autres droits de propriété contenus dans le Contenu; ii) de vendre, de reproduire, de modifier ou de tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit ou de les reproduire ou encore de les afficher, de les exécuter ou de les distribuer publiquement ou d'autrement les utiliser à toutes fins publiques ou commerciales, y compris, notamment, l'utilisation du Contenu sur un autre site Web; iii) de transférer le Contenu à une autre personne sans le consentement écrit de Workopolis; iv) d'imprimer ou de copier l'un des HTML ou autres programmes informatiques accessibles à partir de ce Site; v) d'utiliser ce Site d'une manière qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou abîmer ce Site; vi) d'entraver la sécurité ou d'autrement abuser de ce Site ou des Services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés à ce Site ou à des sites du même groupe ou des sites interconnectés ou accessibles par l'entremise de ces derniers; vii) de perturber ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance de ce Site ou de sites du même groupe ou de sites interconnectés par une autre personne; viii) de charger, d'afficher ou d'autrement transmettre sur ce Site tout Document qui aurait un effet négatif sur le fonctionnement du Site, y compris, notamment, des virus informatiques, des chevaux de Troie, vers ou d'autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructifs, ou qui placent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ce Site; ix) d'utiliser un robot ou autre programme ou dispositif automatique, ou des procédés manuels dans le but de surveiller, de copier ou de résumer l'information provenant de ce Site ou du Contenu, en totalité ou en partie, ou d'autrement en extraire cette information; x) d'utiliser ou de tenter d'utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou autre information d'une autre personne sans l'autorisation écrite préalable de Workopolis; xi) de créer ou d'utiliser une fausse identité sur ce Site; xii) de tenter d'obtenir l'accès non autorisé à ce Site ou à des parties de ce Site qui ne sont pas d'accès général; xiii) de transmettre sur ce Site, de transmettre vers ce Site ou à partir de ce Site du pourriel, des chaînes de lettres, ou tout autre type d'envoi de courrier électronique en masse non sollicité; xiv) de récolter ou d'autrement recueillir de l'information sur d'autres personnes, à l'exception des fins déclarées à l'égard de ce Site, y compris des adresses de courrier électronique, sans leur consentement; ou xv) d'enregistrer une adresse de courrier électronique dont vous n'êtes pas propriétaire ou dont vous n'êtes pas expressément autorisé par le propriétaire à enregistrer.

Vous pouvez afficher certains Documents sur le Site. Toutefois, vous ne pouvez afficher des Documents que pour les fins légales et déclarées de ce Site. Vous convenez, lorsque vous affichez des Documents, de vous abstenir ou de ne pas permettre à d'autres, directement ou indirectement : i) d'afficher de l'information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou de l'information qui n'apparaît pas dans votre propre curriculum vitæ; ii) d'afficher de l'information portant sur une franchise, une vente pyramidale, l'« adhésion à un club », un contrat de distribution ou un contrat de représentation aux fins de vente ou autre occasion d'affaires qui nécessite le versement d'un paiement d'avance ou de paiements périodiques ou qui nécessite le recrutement d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-représentants; iii) de supprimer ou de réviser tout matériel affiché par une autre personne ou entité; iv) d'afficher ou de transmettre un Document qui est illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou délictueux, ou des documents qui violent le droit d'auteur, la marque de commerce, les secrets industriels, la vie privée ou autre droit de propriété d'un tiers ou qui pourraient constituer une offense criminelle, engager la responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable; v) d'usurper l'identité d'une personne ou entité, y compris, notamment, d'un employé ou agent de Workopolis, d'un utilisateur autorisé des Services de Workopolis, d'un Candidat, d'un Employeur ou d'un Recruteur, ou d'autrement représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité; vi) d'afficher des opinions, des avis ou des annonces, commerciales ou autres, ou de solliciter des affaires auprès d'Employeurs ou de Recruteurs qui utilisent le Site aux fins d'affichage, y compris toute sollicitation par l'un de nos concurrents auprès de ces mêmes Employeurs ou Recruteurs.

De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des mesures et des communications prises ou transmises dans le cadre de votre utilisation de ce Site, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer à votre utilisation de ce Site ou aux activités que vous y menez ou à l'égard des Documents et du Contenu. Workopolis enquêtera sur les cas possibles de telles violations et peut demander l'intervention des autorités chargées de l'application de la loi, et collaborer avec celles-ci, dans le but d'engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violations.

Workopolis se réserve en tout temps le droit de divulguer tout Document que vous avez fourni dans la mesure nécessaire pour satisfaire à toute loi, à toute réglementation ou à toute demande gouvernementale, ou d'éditer, de refuser d'afficher ou de retirer tout Document, en totalité ou en partie, qui, selon Workopolis, à son entière discrétion, est inacceptable ou en violation des présentes Modalités et Conditions.

Enregistrement et mot de passe

Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre information d'enregistrement et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes les utilisations faites de votre enregistrement, que vous les ayez ou non autorisées. Vous convenez d'aviser immédiatement Workopolis de toute utilisation non autorisée de votre enregistrement ou de votre mot de passe.

Droits de propriété

Licence limitée et droit d'auteur. Ce Site, y compris tout le Contenu, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions de traités tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur, à l'échelle internationale, dans l'utilisation que vous faites de ce Site et d'empêcher toute duplication non autorisée du Contenu. Sauf tel qu'il est expressément prévu aux présentes, Workopolis ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite en vertu de tout droit de propriété intellectuelle; y compris en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur, d'un secret industriel ou d'une information confidentielle, de Workopolis.

Marques de commerce. Les marques de services, les dénominations sociales et les logos utilisés sur ce Site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de Workopolis. Ces marques de services, dénominations sociales et logos de Workopolis ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Workopolis. D'autres marques de services et dénominations sociales mentionnées sur ce Site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Droits réservés. Les Services, les méthodes et les procédés de Workopolis peuvent être visés par un ou plusieurs brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle prévus en vertu de la loi, et sont assujettis au secret industriel ainsi qu'à d'autres droits de propriété. Workopolis se réserve la totalité de ces droits.

Logiciel. Tout logiciel, y compris un logiciel pour calculateur, de même que les fichiers, les images générées par un tel logiciel, les codes et les données qui accompagnent ce logiciel (« Logiciel »), utilisés ou accessibles par l'entremise de ce Site est l'oeuvre protégée par le droit d'auteur de Workopolis ou de ses donneurs de licences. À moins que cela ne soit prévu ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel de façon non exclusive pour les fins expressément énoncées sur ce Site. Sauf tel que le permet la loi, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à d'autres fins ni tenter de déchiffrer, de décompiler ou de désassembler tout logiciel qui compose le Site ou en constitue une partie de quelque façon que ce soit.

Entente de liaison

Workopolis se réjouit de la présence de liens vers sa page d'accueil Web sur l'Internet. Si vous désirez établir un lien avec ce Site, cela vous est possible, pourvu que vous acceptiez les conditions applicables aux liens (les « Conditions applicables aux liens ») décrites ci-dessous. En établissant un tel lien avec ce Site, vous serez réputé avoir accepté ces Conditions applicables aux liens :

  1. Un lien peut être établi avec la page d'accueil suivante (la « Page d'Accueil ») de ce Site : http://www.workopolis.com ou vous pouvez obtenir une boîte de recherche d'emploi de Workopolis en remplissant la formule que vous trouverez à http://www.workopolis.com/site/ search-boxes.html. Des liens avec d'autres pages de ce Site ne peuvent être établis sans la permission écrite de Workopolis.
  2. Si vous établissez un lien avec ce Site, Workopolis vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et n'exigeant pas le versement de redevances vous autorisant à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de Workopolis, s'ils sont disponibles, (les « Marques Autorisées ») aux fins uniquement de servir de lien entre votre site Web et ce Site. Exception faite de la licence limitée vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées qui vous est accordée en vertu du présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser des marques de commerce ou marques de services de Workopolis (les « Marques ») pour quelque raison que ce soit sans la permission écrite préalable de Workopolis.
  3. Vous reconnaissez que tous les droits à l'endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du Site Web de Workopolis (les « Pages Web ») et la présentation des Pages Web appartiennent à Workopolis. Vous ne devez en aucun temps, soit directement soit indirectement, contester ou violer ces droits.
  4. Si vous établissez un lien avec ce Site, votre site Web :
    1. ne peut permettre de créer des cadres devant servir à entourer toute partie de ce Site ni d'utiliser d'autres techniques qui modifient l'aspect visuel de ce Site;
    2. ne peut laisser entendre que Workopolis vous recommande ou recommande vos produits ou services.
    3. ne peut suggérer une affiliation entre votre compagnie et Workopolis sans le consentement écrit préalable de Workopolis;
    4. ne peut représenter faussement votre relation avec Workopolis ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l'égard des Services de Workopolis; et
    5. ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant et il doit convenir à tous les groupes d'âge.
  5. Workopolis n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu apparaissant sur votre site Web.
  6. Workopolis peut en tout temps, à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées et votre droit d'établir un lien avec ce Site, avec ou sans motif. Si Workopolis exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens à ce Site et cesser d'utiliser les Marques Autorisées.

Workopolis peut modifier les présentes modalités et conditions en tout temps. Vous convenez de respecter les présentes Conditions applicables aux liens ainsi que les autres modalités et conditions légales affichées sur ce Site, telles qu'elles sont modifiées de temps à autre.

Respect de la Politique de protection des renseignements personnels

Vous convenez de respecter la Politique de protection des renseignements personnels de Workopolis, laquelle est accessible par la page d'accueil de ce Site.

Clause de non-responsabilité

Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site ou le Contenu ou que vous vous y fiez, à vos propres risques. Workopolis ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site ou le Contenu, y compris en ce qui a trait à l'information fournie par des conseillers juridiques et autres conseillers, le tout vous étant fourni « TEL QUEL ». WORKOPOLIS REJETTE EXPRESSÉMENT LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT D'UNE LOI OU AUTREMENT EN VERTU DU DROIT OU ENCORE D'UN MARCHÉ OU DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES. WORKOPOLIS NE GARANTIT PAS QUE CE SITE CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU'IL SERA EXEMPT D'ERREUR.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l'information fournie sur ce Site ne doit servir qu'à des fins informatives générales uniquement. L'information fournie sur le Site et comportant une signature, indiquant une source de publication ou comportant toute autre sorte d'identificateur de tiers, y compris la colonne de questions et réponses juridiques et les autres colonnes, est fournie par des tiers « tel quel », et Workopolis n'examine pas cette information. Workopolis et ses conseillers tiers ne garantissent pas la véracité, l'exactitude ou l'intégralité de cette information. Le fait d'accéder à ce Site ou de l'utiliser autrement ne crée pas un rapport avocat-client, un rapport de conseiller, un rapport fiduciaire ou autre. La colonne de questions et réponses juridiques pour l'Ontario de même que la colonne de questions et réponses juridiques pour le Québec n'offrent que de l'information à l'égard des lois en vigueur dans ces provinces respectives et ne fournissent pas d'information quant aux lois en vigueur dans toute autre province canadienne ou dans tout autre territoire. L'objectif n'est pas de fournir un conseil juridique de quelque nature que ce soit. Aucune personne ne devrait agir, ni s'abstenir d'agir, en se basant uniquement sur cette information ou toute autre information de nature générale sans d'abord demander conseil auprès de conseillers juridiques ou autres conseillers professionnels compétents.

Ce Site sert de lieu, entre autres, où les Employeurs et les Recruteurs peuvent afficher des offres d'emploi et où les Candidats peuvent afficher leur curriculum vitæ.

Workopolis ne trie pas ni ne censure ce qui est affiché. En conséquence, Workopolis n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou des curriculum vitæ affichés, sur la véracité ou l'exactitude de l'information affichée, la capacité des Employeurs ou des Recruteurs à faire des offres d'emploi auprès des Candidats ou sur la capacité des Candidats à occuper les emplois offerts. De plus, le fait de traiter avec des étrangers, des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes agissant sous de faux prétextes, peut comporter des risques, y compris, notamment, des risques de préjudices physiques. Vous assumez tous les risques associés au fait de traiter avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'entremise du Site.

Étant donné qu'il est difficile de procéder à l'authentification des utilisateurs sur Internet, Workopolis ne peut confirmer et ne confirme pas que les utilisateurs sont vraiment ce qu'ils prétendent être. Étant donné que nous ne participons pas et ne pouvons participer aux échanges entre utilisateurs ni ne contrôlons le comportement des participants à ce Site, advenant qu'un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez Workopolis (de même que nos agents et employés) de toutes les réclamations, demandes et dommages de quelque type et nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de tels litiges ou qui y sont de quelque manière que ce soit liés.

Workopolis n'est pas tenue en vertu de la loi de contrôler et, de façon générale, ne contrôle pas les Documents fournis par d'autres utilisateurs et qui est offert par l'entremise du Site. De par sa nature, l'information fournie par d'autres peut être offensante, préjudiciable ou inexacte, et, dans certains cas, elle sera légendée de façon incorrecte ou trompeuse. Workopolis ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité du Contenu, et elle ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie quant à la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité du Contenu ou quant aux résultats devant être obtenus en utilisant ce même Contenu. Vous utilisez le Site et le Contenu à vos risques. Des modifications sont périodiquement apportées au Site et peuvent y être apportées en tout temps.

Le Site renferme des documents, des données et de l'information fournis, affichés ou offerts par des tiers, y compris du contenu développé par des sociétés indépendantes, des annonces et du contenu fourni par les utilisateurs. Vous convenez que Workopolis ne peut en aucun cas assumer de responsabilité quelle qu'elle soit à l'égard de ce matériel, de ces données ou de cette information fournis par des tiers.

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de tout curriculum vitæ, de toute information affichée ou de tout autre contenu affiché par vous, dans la mesure où cela s'applique au Site.

Workopolis ne peut être tenue responsable des décisions d'embauche prises, pour quelque raison que ce soit, par une entité qui affiche des offres d'emploi sur le Site.

Responsabilité Limitée

VOUS CONVENEZ QUE WORKOPOLIS ET TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR CE SITE NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU D'AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D'INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE REVENUS), QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES DOCUMENTS, DE TOUT CONTENU FOURNI OU D'UN SITE WEB INTERCONNECTÉ D'UN TIERS OU QUI Y SONT RELIÉS, OU QUI DÉCOULENT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE, LES DOCUMENTS, TOUT CONTENU FOURNI OU TOUT SITE WEB INTERCONNECTÉ D'UN TIERS OU D'Y AVOIR ACCÈS, MÊME SI WORKOPOLIS OU CE TIERS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D'UNE TELLE PERTE. Dans tous les cas, vous convenez que la responsabilité totale de Workopolis à l'égard de tels dommages sera limitée à 100 $.

Les limitations de responsabilité ainsi que les dénis compris dans les présentes Modalités et Conditions s'appliquent quelle que soit la forme de l'action, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une garantie, de la responsabilité civile, d'un délit, d'un quasi-délit, de la responsabilité stricte, de la négligence ou autre délit, et restent en vigueur malgré une ou des inexécutions d'obligations fondamentales, un manquement au but essentiel du contrat ou un manquement relié à un recours exclusif.

Indemnisation

Vous convenez de défendre et d'indemniser Workopolis, les membres de son groupe, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, y compris tous les tiers mentionnés sur le site, et de les tenir à couvert contre toutes réclamations, actions ou demandes, y compris, notamment, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, prétendument attribuables à votre utilisation du Site et du Contenu ou à votre violation des présentes Modalités et Conditions ou en découlant.

Droit applicable

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par Workopolis à partir de ses bureaux situés au Canada. Workopolis ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie que les documents qui se trouvent sur ce Site sont appropriés ou disponibles aux fins de son utilisation à des endroits situés à l'extérieur du Canada. Si vous accédez à ce Site depuis l'extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales. Vous ne pouvez exporter le Contenu accessible par l'entremise de ce Site en violation des lois et règlements applicables en matière d'exportation. Les présentes modalités et conditions devront être interprétées et régies en vertu des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois, sauf en cas d'interdiction en vertu des dispositions obligatoires des lois applicables dans votre territoire. Sauf en ce qui concerne toute question reliée à l'exécution des droits de propriété intellectuelle et à la protection de l'information confidentielle, les parties conviennent que toute action, poursuite ou procédure qui découle des présentes Modalités et Conditions ou qui y est liée sera introduite à Toronto ou, si aucune compétence n'existe, en Ontario. Chaque partie convient, par les présentes, de se soumettre à la compétence des tribunaux de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée, sur le lieu d'une telle action, poursuite ou procédure. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas aux présentes Modalités et Conditions.

Arbitrage

Tous les litiges découlant des présentes Modalités et Conditions, de leur exécution, de leur violation, de leur application, de leur existence ou de leur validité, y compris le défaut des parties de s'entendre à l'égard des questions prévues dans les présentes Modalités et Conditions et tous les points litigieux concernant les droits et les obligations des parties, qui ne peuvent être résolus à l'amiable, même si seulement une des parties déclare qu'il y a différend, seront soumis à l'arbitrage obligatoire privé et confidentiel et réglés définitivement par un seul arbitre, arbitrage qui aura lieu à Toronto (Ontario) en anglais et qui sera régi par le droit ontarien en vertu de la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario), dans sa version modifiée, remplacée ou adoptée de nouveau. L'arbitre devra être une personne qui a reçu une formation juridique et possède de l'expérience dans le secteur de la technologie de l'information au Canada et qui est également indépendant de l'une ou l'autre des parties.

Malgré ce qui précède, chaque partie peut chercher à protéger les droits de propriété intellectuelle et l'information confidentielle au moyen d'injonctions ou autre mesure de redressement fondée sur l'équité par l'entremise des tribunaux.

Généralités

(i) Sauf tel qu'il est expressément prévu dans les modalités supplémentaires d'utilisation pour les zones spécifiques du site, un avis juridique donné ou une entente supplémentaire, les présentes Modalités et Conditions constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et Workopolis à l'égard de l'objet des présentes; ii) toute cause d'action que vous pouvez avoir à l'égard de votre utilisation de ce Site ou qui est visée par les présentes Modalités et Conditions doit être introduite au plus tard un (1) an après que survient cette cause d'action; iii) si pour une raison quelconque un tribunal compétent détermine que l'une des dispositions des présentes Modalités et Conditions ou toute partie de celles-ci est inopposable, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise de manière à donner effet à l'intention des présentes Modalités et Conditions, et le reste des présentes Modalités et Conditions demeureront en vigueur; iv) la relation entre les parties est une relation uniquement d'entrepreneurs indépendants et aucune des parties n'est habilitée à agir pour le compte de l'autre partie ni à la lier; v) toute renonciation à l'égard d'une violation ou d'un cas de défaut en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à l'égard de toute autre violation ou de tout autre cas de défaut; vi) les présentes Modalités et Conditions ne peuvent être modifiées que si la version ainsi modifiée des présentes Modalités et Conditions est affichée sur cette page.

Modalités d'utilisation supplémentaires.

Certaines zones de ce Site peuvent être assujetties à des modalités d'utilisation supplémentaires. En utilisant ces zones ou toute partie de celles-ci, vous convenez d'être lié par les modalités d'utilisation supplémentaires applicables à ces zones.